CGV

 

Conditions générales de vente La Positive – Cabinet de Conseil stratégique

 

Article 1 : Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société La Positive – Cabinet de Conseil Stratégique. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société La Positive – Cabinet de Conseil Stratégique une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Positive – Cabinet de conseil Stratégique et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

  • Prestation de Conseil Starter / Booster et Performance en présentiel ou à distance
  • Achat de formation en ligne vidéo
  • Achat de modules thématiques de formation sous forme de podcasts et de PDF

Toute prestation accomplie par La Positive – Cabinet de conseil Stratégique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Laura Prieur – Consultante en communication n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : consulting, coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société La Positive – Cabinet de conseil Stratégique implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, avec TVA (SASU), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 3 bis : Rabais et ristourne

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Positive – Cabinet de conseil Stratégique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Face à un manque de rigueur de la part de certains clients, les prestations sont désormais payées comptant en amont de leur réalisation pour en valider la réservation.

Les prestations de consulting seront remboursées uniquement en cas de force majeure (accident invalidant, décès, catastrophe naturelle venant porter au devenir de la société du client). Nous comptons sur la diligeance de nos clients pour échanger de manière responsable quant à leur difficultés de paiement, ou imprévus venant entraver les engagements contractuels respectifs.

Nous n’opérerons aucun remboursement à propos des prestations de e-learning, qu’il s’agisse de formations vidéos ou de modules thématiques. Tout client qui ne respectera pas les règles en vigueur dans nos groupes de coaching collectifs s’en verra exclu sans remboursement.

Concernant les paiements en plusieurs fois, nous comptons sur la diligeance de nos clients pour honorer ceux-ci. Un paiement en plusieurs fois vous engage, et il est de la moindre des corrections que de nous informer de vos diffcultés. Nous pourrons en discuter de manière responsable et trouver des solutions d’un commun accord, sans mettre en difficulté aucune des parties. Faute de solution amiable, nous mettrons en place des actions en recouvrement.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Livraison et exécution de la prestation

Prestation intellectuelle et consulting

Le client est convié à se rendre au bureau de la société La Positive pour la première partie de la prestation, situé au Hangar 15, Quai des chartrons, 33000 BORDEAUX (Now Coworking), sauf s’il a été convenu d’une prestation en visio.

La prestation se déroule en deux temps :

  • Un rendez-vous découverte d’une demi-journée dans nos bureaux avec le client
  • Le rendu d’une synthèse écrite, format word ou PDF, par mail, sous 15 jours calendaires, réalisée par le consultant sans le client. Aucune modification ne sera apportée à ce document. Un rendez-vous de restitution téléphonique d’une heure accompagne le rendu de cette synthèse.
  • Si le client souscrit à l’option de supervision mensuelle annuelle, 1h30 de suivi mensuel par un consultant se rajoutera à cette prestation, en physique, en visio, ou en téléphone, comme défini avec votre consultant.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

La Positive – Cabinet de conseil Stratégique conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, La Positive – Cabinet de conseil Stratégique se réserve le droit d’annuler la prestation et donc l’accord contractuel.

E-learning

La livraison des produits e-learning sera opérée automatiquement grâce à systeme.io. Vous recevrez quasi instantanément, suite à votre paiement, vos accès aux contenus de la formation. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contact à learn@lapositive.fr

Produits physiques

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société La Positive – Cabinet de Conseil Stratégique ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de Laura Prieur – Consultante en Communication ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

En cochant la case CGV lors de votre achat, vous consentez à l’intégralité de ces conditions générales de ventes.

Article 9 : Informations sur la société 

La Société La Positive – Cabinet de Conseil Stratégique est une société de droit français dont l’adresse est :



19 allée James Watt, tour C

Domaine James Watt

33700 MERIGNAC

 

Elle est dirigée par Mme Laura Prieur

SIRET 88516280000019

Numéro de TVA FR19 885162800

 

 

 

La Positive

Quai des Chartrons,
Hangar 15

33000 Bordeaux

hello@lapositive.fr